IQ Certify

Politique d'Abonnement et de Remboursement

Conditions financières, renouvellement, résiliation et remboursements.

Dernière mise à jour: 21 mai 2026

La présente Politique d'Abonnement et de Remboursement fait partie intégrante des Conditions Générales d'IQ Certify (exploité par ATENCION AL CLIENTE 24 HORAS S.L.) et régit les conditions financières du Service, ainsi que les conditions de résiliation et de remboursement.

1. Structure du service

1.1 Période d'essai (Trial)

1.2 Abonnement standard

1.3 Exemple de facturation

Si vous souscrivez le jour 1 à la formule d'essai de 7 jours :

2. Renouvellement automatique

2.1 VOTRE ABONNEMENT SE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT CHAQUE MOIS À LA FIN DE LA PÉRIODE DE FACTURATION, AU PRIX ALORS EN VIGUEUR, JUSQU'À CE QUE VOUS LE RÉSILIIEZ.

2.2 En démarrant le Trial, vous autorisez expressément les prélèvements automatiques ultérieurs.

2.3 Au démarrage du Trial, vous recevrez un unique e-mail de bienvenue indiquant la date exacte du premier prélèvement après le Trial (7 jours plus tard) et les instructions pour résilier. C'est la seule notification préalable au prélèvement que nous envoyons. Si vous résiliez votre abonnement avant le premier prélèvement, aucun montant ne vous sera facturé.

3. Comment résilier l'abonnement

3.1 Délai de résiliation

Pour éviter le prélèvement suivant, vous devez résilier avant la fin de la période en cours (qu'il s'agisse du Trial ou d'un mois d'Abonnement). Pendant le Trial de 7 jours, vous pouvez résilier à tout moment sans qu'aucun montant ne soit prélevé.

3.2 Canaux de résiliation

Vous pouvez résilier par l'un des moyens suivants :

3.3 Confirmation de résiliation

IL VOUS APPARTIENT DE VÉRIFIER QUE VOUS AVEZ BIEN REÇU LA CONFIRMATION DE RÉSILIATION. Si vous ne la recevez pas dans le délai indiqué, contactez immédiatement [email protected].

3.4 Effets de la résiliation

3.5 La suppression du compte ne vaut pas résiliation

La simple suppression de votre compte N'ANNULE PAS l'Abonnement. Vous devez résilier expressément par l'un des moyens indiqués.

4. Politique de remboursement

4.1 Renonciation au droit de rétractation (UE)

Conformément à l'article 16(m) de la Directive 2011/83/UE, en démarrant le Trial et en commençant à utiliser les Services (contenu numérique), vous RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS, puisque vous demandez l'exécution immédiate du service. En conséquence, vous n'aurez pas droit à un remboursement une fois l'exécution commencée, sauf dans les cas spécifiques décrits ci-dessous ou lorsque des dispositions impératives de la loi applicable l'exigent.

4.2 Remboursement du Trial (1,95 EUR)

Vous pourrez demander le remboursement intégral du Trial dans les 30 jours suivant l'achat si TOUTES les conditions suivantes sont réunies :

4.3 Remboursement des paiements d'abonnement récurrent

LES PAIEMENTS D'ABONNEMENT MENSUEL RÉCURRENT NE SONT PAS REMBOURSABLES, sauf dans les circonstances spécifiques suivantes :

4.4 Situations non remboursables (liste non exhaustive)

5. Procédure de demande de remboursement

5.1 Comment demander un remboursement

Envoyez un e-mail à [email protected] avec :

5.2 Délais

5.3 Décision

Notre décision quant au bien-fondé du remboursement se fondera sur les termes de la présente Politique et sur les circonstances propres au dossier. Nous vous communiquerons la décision par e-mail.

6. Devise, taxes et conversions

6.1 Traitement en devise locale

Nous nous efforçons de traiter les paiements dans votre devise locale. Si ce n'est pas possible, les paiements seront traités en EUR/USD selon le cas.

6.2 Conversion de devise

Le taux de change appliqué est déterminé par votre banque ou l'émetteur de votre carte. Toute commission de conversion prélevée par votre banque N'EST PAS REMBOURSABLE et échappe à notre contrôle.

6.3 Taxes

Les prix affichés peuvent inclure ou exclure la TVA et d'autres taxes selon la juridiction. Le prix final taxes comprises sera affiché avant la finalisation de l'achat.

7. Paiements échoués

7.1 Nouvelles tentatives automatiques

Si votre moyen de paiement est refusé, nous effectuerons plusieurs tentatives de prélèvement pendant une période allant jusqu'à 7 jours.

7.2 Suspension du service

Les avantages du compte pourront être suspendus 3 jours après le premier échec de paiement.

7.3 Frais bancaires

Les frais bancaires découlant des paiements refusés sont à votre charge.

8. Modifications des prix

8.1 Nous nous réservons le droit de modifier les prix. Pour les changements applicables aux abonnements existants, nous vous en informerons au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

8.2 Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

8.3 Les abonnés existants conservent leur prix garanti pour les renouvellements, sauf notification préalable de changement.

9. Réclamations et règlement des litiges

9.1 Avant d'engager toute action en justice, nous vous prions de nous contacter à [email protected]. Nous nous efforcerons de résoudre tout différend à l'amiable.

9.2 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (UE) : les consommateurs résidant dans l'UE peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/odr

9.3 Pour les résidents en Espagne : vous pouvez saisir les Juntas Arbitrales de Consumo de votre Communauté autonome ou les tribunaux compétents de votre domicile.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique :

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